F.A.Q

10Des réponses à vos questions…

1 ) QUESTION : La facture annuelle que nous venons de recevoir est trop lourde à payer, notre entreprise connaît actuellement des difficultés, comment faire ?

REPONSE :En premier lieu nous contacter au 04.66.39.66.91, poste de Mme GOUJON pour exposer votre problème. Un échelonnement des paiements pourra être établi selon un échéancier approuvé par les deux parties.

2 ) QUESTION : Pour quelle raison avons-nous reçu une facture d’absentéisme ?

REPONSE : Lorsqu’un salarié ne se présente pas à son rendez-vous de visite médicale, cela pénalise les agents qui sont en attente de convocation et pour lesquels nous n’avons pas eu la possibilité de trouver un créneau dans les plannings. Nous demandons aux entreprises de nous prévenir dans un délai maximum de 48H avant la convocation (par écrit c’est-à-dire par fax) en cas d’absence, sinon cela génère une facturation pour absentéisme .Les informations téléphoniques ne constitueront pas un motif d’avoir.

3 ) QUESTION : Pourquoi notre entreprise a-t-elle été suspendue ?

REPONSE : Une entreprise n’effectuant aucun règlement durant l’année, reçoit plusieurs lettres de relance lui rappelant les montants de ses factures. Sans réponse à ces multiples courriers, le dossier est remis dans les mains d’un cabinet de recouvrement, et l’entreprise s’expose à une suspension de délivrance des aptitudes.

4 ) QUESTION : Pourquoi n’avons-nous pas reçu l’aptitude de notre agent ?

REPONSE : Une aptitude médicale nécessite souvent, outre la consultation médicale de l’agent dans nos locaux, d’autres examens complémentaires. L’aptitude ne sera délivrée que lorsque le dossier médical sera complet. Seule une aptitude NE pourra éventuellement être délivrée.
De même, il est rappelé aux entreprises que la réglementation impose l’attribution d’un « film » dosimétrique passif par l’employeur.(mensuel pour les salariés de catégorie A et trimestriel pour les catégories B, même si ces salariés sont classés DATR « au cas où »).
Il ne sera pas délivré d’aptitude de catégorie A ou B si le médecin ne dispose pas de relevé de dosimétrie passive et/ou d’accès à la dosimétrie sur la base SISERI (IRSN).

6 ) QUESTION : La carte DATR de notre agent n’a pas été mise à jour, pourquoi ?

REPONSE : Chaque agent de catégorie A doit systématiquement venir à la consultation médicale pourvu de sa carte, afin de la réactualiser au moment de la visite médicale.

7 ) QUESTION : Que faire en cas de vol ou de perte de la carte DATR ?

REPONSE : Informer le plus rapidement possible l’assistant(e) du médecin qui vous suit, en remplissant une déclaration pré-établie de perte ou de vol qui sera envoyée au fichier IRSN chargé du suivi dosimétrique des agents.

8 ) QUESTION : Quel est le délai pour recevoir une convocation de visite médicale ?

REPONSE : Le délai maximum pour recevoir une date de rendez-vous est de trois jours, à partir de la date de dépôt de la demande, il peut être inférieur en cas d’urgence.

9 ) QUESTION : Si la date de visite médicale systématique ne nous convient pas, quel est le délai maximum pour demander un report ?

REPONSE : Ce délai est de 48H avant le rendez-vous prévu initialement. La date de la nouvelle convocation risquera toutefois d’être plus tardive, les plannings étant réalisés deux mois à l’avance.

10 ) QUESTION : Un de nos salariés revient après un arrêt de travail, que doit il faire ?

REPONSE : Après une absence minimum de 30 jours pour arrêt maladie, accident de travail, ainsi qu’après un congé maternité il est règlementairement obligatoire pour l’entreprise de prendre un rendez-vous de reprise du travail auprès de l’Accueil de l’A.M.T. . Cette visite doit s’effectuer dans les 8 jours qui suivent la date de reprise du travail.
(merci d’anticiper)

11 ) QUESTION : Notre entreprise a un contrat avec une INB, peut on faire passer les visites médicales dans votre service ?

REPONSE : Notre service médical est agrée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et habilité pour la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures (établies dans les cantons de BAGNOLS SUR CEZE, ROQUEMAURE ou PONT SAINT ESPRIT) intervenant dans les Installations nucléaires de base.
Si l’entreprise ne possède pas un siège,une agence ou un établissement dans l’un de ces trois cantons, selon l’article 45-2 du décret n° 97-137 du 13 février 1997 la surveillance médicale des salariés est exercée par le service médical de Médecine du Travail de l’INB où intervient l’entreprise.

Pour toute suggestion mail à Mme FAVIER : clofavier@yahoo.fr