Conditions d’adhésion

9Comment adhérer ?

Toutes les Entreprises Industrielles et Commerciales intervenant dans les installations nucléaires de bases et répondant aux critères de compétences géographiques attribuée à l’AMT peuvent adhérer à l’Association de Médecine du Travail de la Région de Marcoule. Seuls les cantons de BAGNOLS/CEZE (Bagnols, Cavillargues,Chusclan, Codolet, Connaux, Gaujac, Le Pin, Orsan, La Roque, Sabran, St Etienne des sorts, St Gervais, St Michel d’Euzet, St Nazaire, St Pons la Calm, Tresques,Venejan), PONT SAINT ESPRIT ( Pont St Esprit, Aiguèze, Carsan, Cornillon, Le Garn, Goudargues, Issirac, Laval st Roman, Montclus, St Alexandre, St André de Roquepertuis, St Christol de Rodières, St Julien de Peyrolas, St Laurent de Carnols, St Paulet de Caisson, Salazac) et ROQUEMAURE ( Roquemaure, Laudun, L’Ardoise, Lirac, Montfaucon, St Genies de Comolas, St Laurent des Arbres, St Victor la Coste, Sauveterre, Tavel) sont concernés.

Aucune aptitude ne sera délivrée sans que l’adhésion n’ai été enregistrée par l’Association.

Afin de concrétiser votre adhésion ou modification, nous vous remercions de nous retourner (obligatoire) :

  • Attestation de votre entreprise (sur votre papier à en-tête) d’être titulaire d’un marché sur une installation nucléaire de base (I.N.B.) ou copie d’une commande.
  • Bulletin d’adhésion dûment renseigné et signé,
  • un chèque émis à l’ordre de l’AMT représentatif de l’abonnement annuel (exemple : 150,92 € TTC pour la tranche de  5 à 10 salariés).

Dès réception de ces éléments, nous vous retournerons une facture acquittée et tiendrons à votre disposition les Statuts et Règlement Intérieur de notre Association.


Dans le cadre du suivi médical de vos agents, vous devrez nous faire parvenir (obligatoire) :

  • une demande de visite médicale d’embauche et/ou d’aptitude, dûment remplie, datée et signée,
  • une fiche d’exposition que vous devrez faire compléter et viser des signataires concernés.
  • une autorisation de transfert dûment remplie par le salarié.
  • NB : en cas de reprise de travail quelle qu’en soit la raison, (AT, maladie ou maternité) nous envoyer une demande de visite de reprise dûment complétée.

Un appel de cotisation vous sera adressé dans le trimestre suivant la réception des fiches de postes et nuisances.

MODIFICATION DE RAISON SOCIALE

L’entrepreneur s’engage à signaler à l’AMT toute modification de sa raison sociale dès survenance de l’événement et à remplir le formulaire de modification de raison sociale qui lui sera remis par l’Association.

RETRAIT DE L’ASSOCIATION DE L’ENTREPRISE ADHERENTE

L’adhérent qui entend quitter l’Association doit en informer celle-ci par lettre recommandée avec avis de réception.

SUSPENSION – RADIATION

En cas de non paiement de cotisations, l’Association se réserve le droit de prononcer la suspension du suivi médical de tout adhérent, sur simple lettre recommandée avec avis de réception adressée 15 jours après l’envoi de la seconde relance demeurée infructueuse.
En cas de modification de raison sociale, l’Association se réserve le droit de prononcer la suspension du suivi médical de tout adhérent n’ayant pas régularisé sa situation, sur simple lettre recommandée avec avis de réception adressée un mois après l’envoi de notre formulaire de modification de raison sociale.

Le Conseil d’Administration peut prononcer la radiation de tout adhérent pour infraction aux Statuts ou au Règlement Intérieur de l’Association, notamment pour non-paiement de cotisations, ou non régularisation de modification de raison sociale, inobservations des obligations incombant aux adhérents au titre de la réglementation de la Médecine du Travail ou pour tout acte contraire aux intérêts de l’ensemble des associés.