Aptitudes en INB

L’Association a pour objet exclusif l’organisation, le fonctionnement et la gestion d’un service médical interentreprises, en vue de l’application de la Médecine du Travail au personnel des entreprises adhérentes.

Le service médical est agrée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et habilité pour la surveillance médicale des travailleurs des entreprises extérieures intervenant dans les Installations Nucléaires de base (INB), conformément à l’arrêté du 28/05/1997 pris en application du décret 97-137 du 13/02/1997.

Conformément aux dispositions de l’article R.241-12 du Code du Travail, l’Association est dotée d’une personnalité civile indépendante de celle de tout autre groupement et d’une stricte autonomie financière.