MEMO A L’ATTENTION DES EMPLOYEURS

Les Fiches de Postes et de Nuisances

 

→ La réglementation impose de les établir pour le suivi des salariés exposés aux rayonnements ionisants 

→ elles doivent découler du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels ( lequel doit être mis à jour tous les ans)

 → y sont spécifiés les risques radiologiques et autres nuisances occasionnés par l’activité professionnelle. 

→ Ces «fiches sont établies A PRIORI, c’est-à-dire avant que l’agent n’entame le chantier. 

→ elles comprennent la fiche d’exposition Entreprise ou fiche « métier » et la/ou les fiches F.I.E.E.

            Les F.I.E.E. stipulent les risques exportés par l’Entreprise utilisatrice (INB).

 

                                         ATTENTION ◊ 

 

Les Fiches d’Exposition aux CMR et ACD 

 Si sur ces «fiches métiers» et/ou F.I.E.E. les salariés sont susceptibles d’être exposés à des produits chimiques 

•  A.C.D. = Agents Chimiques Dangereux

• C.M.R. = C pour Cancèrigène, M pour Mutagènes (entraînant des mutations génétiques), R pour Reprotoxiques (toxiques pour la reproduction)

                       des catégories I et II

L’employeur doit établir A POSTERIORI, des fiches d’exposition aux C.M.R. et AC.D., pour chacun de ces produits, et établir la liste des salariés exposés. ( pour voir et télécharger les modèles de fiches d’exposition  et de liste de salariés exposés, extraits de la circulaire DRT du 24 mai 2006 cliquer sur circulaire

Nous constatons quotidiennement que les fiches d’exposition aux C.M.R. et ACD ne nous sont pas transmises