Conseil d’administration

Un conseil d’administration paritaire assure la gouvernance de l’association, où siègent employeurs et salariés du territoire. Au sein de de l’AMT sont élus 10 représentants : 5 employeurs et 5 salariés.

Le conseil d’administration est l’organe de décision du service de santé au travail interentreprise. Il dispose des pouvoirs les plus étendus dans la gestion du SSTI.

Son avis est formellement requis pour certains points :

Les éléments majeurs de la vie du SSTI (approbation du projet de service, examen des rapports annuels…) ;

La conclusion, l’exécution, la rupture du contrat de travail des médecins du travail ;

L’autorisation de toute convention intervenant directement ou indirectement, entre le SSTI et son président, son directeur ou l’un de ses administrateurs.

La durée du mandat des membres du conseil d’administration est de 4 ans. Le président du conseil est élu parmi les représentants des employeurs. Le trésorier est élu parmi les représentants des salariés.

 

Commission de contrôle

La commission de contrôle de l’AMT de Marcoule comprend 3 représentants employeurs et 6 représentants salariés issus des entreprises adhérant au SSTI.

Les deux tiers des membres sont des représentants des salariés conformément à l’article L. 4622-12 du code du travail.

Le président de la commission de contrôle doit être un représentant des salariés mais ne peut simultanément occuper la fonction de trésorier du conseil d’administration.

La durée du mandat des membres de la commission de contrôle est de 4 ans.

La commission de contrôle intervient à quatre niveaux :

  • Donne son accord sur la nomination d’un médecin du travail ;
  • Est consultée sur l’organisation et le fonctionnement du SSTI (budget, recrutements, modification de la compétence géographique…) ;
  • Est informée des observations de l’inspection du travail, inspection médicale… ;
  • Peut formuler toute proposition relative à l’organisation, au fonctionnement, à l’équipement et au budget du SSTI.

 

Commission médico-technique

Cette commission est composée du président du SSTI et de représentants des différents professionnels qui composent l’équipe pluridisciplinaire : médecins, IRPR, infirmiers, ASST…

Animée par l’équipe pluridisciplinaire elle élabore le projet de service et est informée de la mise en œuvre des priorités du service et des actions à caractère pluridisciplinaire.

Elle est, en outre, consultée sur l’organisation, le fonctionnement du service, la gestion financière et les rapports d’activité (médical et prévention).

 

Projet de service

L’AMT de Marcoule dispose d’un projet de service pluriannuel qui définit les priorités d’action du service. Ce projet est construit par la commission médico-technique, puis approuvé par le conseil d’administration, et mis en œuvre par l’équipe pluridisciplinaire sous l’autorité du directeur.