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Décret : Mesures de prévention à mettre en place face au SARS-CoV-2
Un décret entré en vigueur le 20 juillet 2021 aménage les mesures de prévention à prendre par les employeurs pour les salariés dont l’activité habituelle n’expose pas les travailleurs à des agents biologiques.
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Déclaration d'accident du travail d'un travailleur intérimaire
Lors d’un accident du travail d’un intérimaire l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire ont toutes les deux un rôle à respecter pour effectuer la déclaration.
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Instruction ministérielle - Gestion canicule & pandémie
Le territoire métropolitain pourrait se retrouver soumis simultanément à une circulation active du virus SARS-CoV-2 et à des vagues de chaleur durant la prochaine période estivale.