L’agrément, une garantie pour nos adhérents
Un SPSTI (et donc l’AMT Marcoule) ne peut fonctionner qu’avec un agrément délivré par la DREETS [1] pour une période de 5 ans maximum.
L’agrément est obtenu suite à la présentation du SSTI sous tous ses aspects à la DREETS. Cette présentation est analysée par le médecin inspecteur régional et les services administratifs de la DREETS.
L’AMT de Marcoule a obtenu en 2024 une prolongation de son agrément pour une durée de 5 ans.
[1]Directions Régionales de l’Economie , de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
La certification, une volonté d’amélioration continue
L’article 11 de la loi du 2 août 2021 (art. L. 4622-9-3 du code du travail) dispose que chaque service de prévention et de santé au travail (SPSTI) fait l’objet d’une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, visant à porter une appréciation à l’aide de référentiels.
Conformément à la loi, le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST du COCT) a proposé un cadre pour le référentiel et les principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification par délibération du 10 juin 2022. Dans ce cadre, le décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 relatif aux référentiels et aux principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des SPSTI précise les principes et plusieurs éléments de cadrage du cahier des charges de la certification. Il prévoit notamment que les organismes certificateurs seront accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) et fixe son entrée en vigueur à la date de publication de l’arrêté de mise en œuvre du cahier des charges et au plus tard le 1er mai 2023. A compter de son entrée en vigueur, les SPSTI disposent d’un délai de deux ans pour obtenir leur certification ; soit jusqu’au 1er mai 2025.
Source : www.travail-emploi.gouv.fr
L’AMT Marcoule a obtenu la recevabilité dossier concernant la certification et passera l’audit de certification niveau 2 en avril 2025.
Le CPOM un projet sur l’avenir
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) est en cours de création entre l’AMT Marcoule, la DREETS et la CARSAT. Il sera validé d’ici la fin du 1er semestre 2025.