Nouvelle procédure – Visite médicale

NOUVELLE PROCÉDURE EN VISITE MÉDICALE À COMPTER DU 1er OCTOBRE 2025

Entrée en vigueur à partir du 1er octobre 2025

Conformément au Décret n° 2025‑355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail, de nouvelles obligations sont désormais en place au sein de votre Service de Prévention et de Santé au Travail A.M.T.

Dans le cadre de notre démarche d’amélioration continue, une nouvelle procédure d’organisation des visites médicales a été instaurée.

Nous vous invitons à :

👉 Consulter la fiche d’information disponible en ligne,
👉 Utiliser la nouvelle matrice « Demande de visite médicale » (indice 6), mise à jour pour répondre à cette évolution réglementaire.

📄 Téléchargements :

👇 RETROUVEZ CI-DESSOUS: la fiche d’information sur notre nouvelle procédure de la visite médicale ainsi que la demande de visite médicale à télécharger.

Fiche d'information: Nouvelle procédure visite médicale AMT
Document - Demande de visite médicale (indice 6)

Transmission obligatoire des documents pour le suivi médical des salariés

Dans le cadre du suivi médical de vos salariés, vous devrez obligatoirement nous transmettre, pour chaque salarié, les documents suivants, par mail ou par courrier :

  • Formulaire de demande de visite médicale : dûment complété, daté et signé.
  • FEIE (Fiche d’Évaluation Individuelle de l’Exposition aux rayonnements ionisants) : dûment complétée et signée par les signataires concernés.
  • Le cas échéant : Demande d’autorisation de transfert de dossier.

Veuillez noter que l’information émise sur eEgar via votre espace connecté ne suffit pas.

Transmission des coordonnées des salariés à l’AMT

Conformément aux articles L.4624-1 et suivants du Code du travail, l’AMT assure le suivi médical des salariés.

Pour permettre l’organisation des visites médicales et le suivi de la santé des travailleurs, l’employeur doit transmettre à l’AMT les informations suivantes pour chaque salarié :

  1. Adresse postale
  2. Numéro de téléphone
  3. Adresse e-mail

Ces données sont nécessaires pour contacter directement le salarié et organiser les convocations.

A noter :

Les données transmises sont strictement limitées à l’organisation et au suivi médical.

En bref