Droit de retrait : Salarié/Employeur – Comment réagir ?
Pour le salarié
Face à un danger grave et imminent ou une défectuosité dans les systèmes de protection :
- Le salarié peut se retirer de la situation de travail sauf s’il créer pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent ;
- Le salarié alerte immédiatement l’employeur de la situation ;
- Le salarié reste à la disposition de son employeur.
Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l’encontre d’un travailleur ou d’un groupe de travailleurs qui se sont retirés d’une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu’elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d’eux.
Pour l’employeur
- L’employeur prend les mesures et donne les instructions nécessaires pour permettre aux travailleurs, en cas de danger grave et imminent, d’arrêter leur activité et de se mettre en sécurité en quittant immédiatement le lieu de travail ;
- L’employeur doit procéder immédiatement à une enquête avec le représentant du Comité Social et Économique (CSE). L’enquête doit permettre de définir des mesures de prévention ;
- En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine ou de l’installation, le CSE est réuni d’urgence, dans un délai n’excédant pas vingt-quatre heures ;
- A défaut d’accord entre l’employeur et la majorité du comité social et économique sur les mesures à prendre et leurs conditions d’exécution, l’inspecteur du travail est saisi immédiatement par l’employeur.
L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.
