Pour faciliter l’établissement de la déclaration d’accident du travail et améliorer la prévention, l’utilisateur d’un salarié mis à sa disposition par une entreprise de travail temporaire ou par un groupement d’employeurs (Code du travail, art. L. 1251-42 et L. 1253-1) doit informer obligatoirement de l’accident :

• l’entreprise de travail temporaire ;
• l’inspection du travail ;
• le service prévention de la CARSAT,

dans les 24 heures après avoir eu connaissance de l’accident, sous peine de sanctions (CSS, art. R. 412-2 et R. 412-4).

Pour cela, l’entreprise utilisatrice peut remplir rapidement une « information préalable à la déclaration d’accident du travail concernant un salarié mis à disposition d’une entreprise utilisatrice par une entreprise de travail temporaire ou par un groupement d’employeurs » au moyen du formulaire CERFA n° 60-3741.

L’employeur utilisateur adresse, par lettres recommandées avec avis de réception :

• le 1er volet à l’entreprise de travail temporaire ou au groupement d’employeurs qui établit la déclaration d’accident du travail et l’adresse à la CPAM dont dépend le salarié ;
• le 2e volet au service prévention des risques professionnels de la CARSAT ;
• le 3e volet à l’inspection du travail.

Il conserve le 4e volet.

C’est l’entreprise de travail temporaire qui délivrera la feuille d’accident à son salarié.